Second renvoi en commission de la proposition de loi sur la fiscalité numérique

Aujourd’hui avait lieu la suite de la discussion de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable, présentée par M. Philippe Marini dont l’examen avait commencé le 31 janvier dernier mais qui avait fait l’objet d’un premier renvoi en commission . Cette seconde journée s’est traduit par l’adoption par le Sénat d’une motion tendant au renvoi en commission de la proposition de loi.

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